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Conditions Générales de Vente

Derniere mise a jour : Mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente d'enseignes lumineuses LED personnalisées et fabriquées sur mesure par LumiNéon (Emeric Dobigny, Entrepreneur individuel), selon les spécifications communiquées par le client. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le paiement est exigible à la commande.

Moyens de paiement acceptés : Visa, Mastercard, PayPal, virement bancaire. Le paiement en 3 fois sans frais est disponible. Tous les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify (certifiée PCI-DSS).

3. Commande et personnalisation

Chaque commande fait l'objet d'un mockup 3D gratuit envoyé au client pour validation. La mise en production ne démarre qu'après :

  • Validation écrite du mockup par le client
  • Réception du paiement intégral (ou de la première échéance en cas de paiement en 3×)

Le client est responsable de la vérification du texte, de l'orthographe et des options choisies avant validation. Toute modification demandée après lancement de la fabrication pourra entraîner des délais et/ou frais supplémentaires.

4. Fabrication et livraison

Fabrication artisanale sur mesure par des ateliers partenaires spécialisés. Délai indicatif de fabrication : 6 à 7 jours ouvrés après validation du mockup.

Livraison avec suivi en France métropolitaine. Délai total indicatif : 13 à 17 jours. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet.

Un lien de suivi est communiqué au moment de l'expédition.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les accessoires standards non personnalisés (adaptateurs, kits de fixation) restent soumis au droit de rétractation de 14 jours.

6. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En complément, LumiNéon offre une garantie commerciale de 2 ans couvrant les défauts de fabrication.

7. Réclamations et SAV

Pour toute réclamation : lumineonshop@gmail.com. Réponse sous 48 heures ouvrées. En cas de produit défectueux ou non conforme au mockup validé, le client dispose de 14 jours après réception pour signaler le problème avec photos à l'appui.

8. Médiation

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

9. Responsabilité

LumiNéon s'engage à livrer un produit conforme au mockup validé par le client.

10. Données personnelles

Voir notre Politique de Confidentialité.

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Conçu en France. Fabrication sur mesure.

17 rue des blés d'or
78180 Montigny-le-Bretonneux, FR
lumineonshop@gmail.com
SIRET : 95077295400018

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